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2 BRIGADE La Sécurité Civile Communale & Intercommunale Je Veux Aider Juan Carlos Garcia Mora
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4 INDEX Présentation de la réserve Communale 5 La Sécurité Civile l’évolution 7 La Pace du Maire dans l’organisation 14 La Réserve de Sécurité Civile 84 Au Cœur des Missions 92 Grades Uniformes et distinctions 214 Créer une Réserve de Sécurité civile 246 La réserve Civique 262 Autres intervenants 272 PCS DICRIM 278 Les équipements et Fournisseurs 290
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6 La Sécurité Civile Communale Avant d’aborder en détail cet ouvrage qui apporte une information théorique et un retour d’expérience factuel des communes qui ont procédé à la création d’une réserve bénévole, il paraît indispensable tout d’abord d’expliquer, ce qu’est la réserve, quel est son but, quelles sont ses missions, quelle est son autorité de tutelle, quels sont ses acteurs, quel est son cadre juridique et surtout quels sont ses moyens financiers. Depuis la nuit des temps, la défense incendie était dévolue aux villages et aux villes. A compter de la révolution Française, chaque Maire de France devait s’enjoindre à mettre en place les moyens pour organiser la lutte contre les incendies. Cette règle restera en vigueur jusqu’en 1996. La promulgation d’une nouvelle loi précisait que tous les centres de secours communaux devaient se regrouper dans un seul corps départemental placé sous la seule responsabilité opérationnelle du Préfet. Ce corps départemental allait dépendre financièrement du conseil général et des communes. Cette organisation des secours semblait vouloir se calquer sur l’organisation militaire de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, qui dans un même temps se voyait appliquée la professionnalisation des Armées. Objectivement ce nouveau déploiement des secours sied à la gestion quotidienne des missions relevant de la responsabilité de l’Etat, mais ne semble pas répondre aux obligations quotidiennes des Maires qui Directeurs des Opérations de secours, restent les seuls responsables, conférés par leurs pouvoirs de police administrative. Ce qui revient à dire, qu’en cas de sinistre sur leur commune, ils restent responsables et il leur appartient de s’organiser pour prévenir les risques, assurer la sécurité de leurs concitoyens et accompagner le retour à la normale après une situation événementielle. La réserve communale est le maillon qui ferme la chaîne de la gestion des risques.
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8 La Sécurité Civile à travers les âges 803 les gués urbains apparaissent en 803 sous Charlemagne. Ils ont pour vocation d’alerter les populations. Ce seront des moines et des prostituées qui assureront cette mission. 1254 S’ensuivra l’ordonnance de Louis IX qui viendra compléter le dispositif avec le guet des métiers du bâtiment. Pour mémoire cette organisation était peu efficace. Il faut savoir que les constructions généralement en bois n’avait une durée de vie de plus de 6 ans. 1600 Au cours de ces années apparaissent les premières pompes. Louis XIV demandera au sieur Mouriez Du Perier de fournir 30 pompes au premier corps de garde pompe composé de 60 hommes placés sous les ordres du responsable de la police. On trouve là les prémisses de l’organisation du service public. 1733 C’est l’ordonnance du 11 mars signée par Louis XV qui initie la gratuité et l’égalité des secours mais également les premières règles de prévention de construction et surtout l’obligation de ramonage toujours en vigueur de nos jours. 1789 La révolution conduit à la création de la garde nationale qui assure en autre la mission de lutte contre l’incendie. 1811 Création d’un corps de sapeurs-pompiers militaires par Napoléon. D’où, l’origine du passepoil rouge sur le côté du pantalon, la couleur rouge étant dévolue au corps du génie.
9 1831 Avec le retour de la monarchie la garde nationale est dissoute par Charles X. Cette garde nationale sera reconstituée le 22 mars 1831 en cours de sapeurs-pompiers communaux. Cette garde nationale est composée de 55000 hommes. Suite aux événements séditieux de la commune de Paris la garde nationale est dissoute 25 août 1871. Pour répondre aux besoins de lutte contre l’incendie les corps de sapeurs-pompiers sont maintenus provisoirement. 1875 fixe l’organisation de ce corps. La loi du 5 avril 1884 prévoit l’organisation de la lutte contre l’incendie et les secours dans la cadre communal. 1887 Décret du 17 septembre, décret autorisant les sapeurs-pompiers communaux à porter les mêmes uniformes et attributs que la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. La seule différence porte sur la couleur des boutons et grades qui doivent être argentés et non dorés. Le 10 novembre 1903 le gouvernement instaure une réglementation en nommant des inspecteurs au grade de chef de bataillon. La loi du 13 août 1925 définira les fonctions d’inspecteur. Elle permettra également aux communes de pouvoir se regrouper pour organiser un service de lutte contre l’incendie. Il est à rappeler que c’est à cette période que les sapeurs-pompiers communaux ne seront plus autorisés à utiliser leurs fusils. En effet lorsque l’on parle de la remise des sapeurs pompier on emploi souvent le terme d’arsenal, cela vient du fait qu’il y avait de la poudre pour les fusils portés par les sapeurs-pompiers.
10 1938 Suite à l’incendie des nouvelles galeries de Marseille, il sera par décret prévu la création d’une inspection technique des corps de sapeurs-pompiers. 1945 encore, suite à un gigantesque incendie, la gestion des secours sera confiée à un corps de Marins-Pompiers Militaires. Après la seconde guerre mondiale l’État décide de la création d’un plan départemental ORSEC 1952 et en publiant le décret du 20 mai 1955. 1976 La fonction de sapeur-pompier est ouverte aux femmes. 1982 Création des SDIS. 1987 prémisses de la départementalisation avec l’avènement des conseils d’administration Le plan Orsec devient Zonal. Loi du 6 mai 1996 loi instaure la départementalisation. Les corps communaux doivent se fondre dans un seul corps départemental dont le préfet représente l’exécutif. Le président de conseil départemental préside le conseil d’administration composé de conseillers départementaux et de Maires. L’organisation technique étant placée sous l’autorité de fonctionnaires territoriaux. La fonction d’inspecteur départemental est assurée par le Directeur Départemental des Services d’incendie et de Secours. 2004 Le plan Orsec devient Permanent
11 2005 Décret d’application pour la réserve communale de sécurité civile. 2021 Création du poste de correspondant incendie et secours 2022 Intégration de la réserve civique dans les missions de Sécurité Civile. Signature de partenariats S.D.I.S Associations et réserves communales
12 Le patron, le Maire ! Le paradoxe voulait que les Maires soient responsables de tout en qualité de Directeur des Opérations de Secours, quand dans le même temps, ils ne disposaient plus d’infrastructures pour assurer les missions de secours. La chose est aujourd’hui résolue. Les Maires peuvent désormais s’adjoindre un service de sécurité civile. Ce nouveau service qui n’est en aucun cas une association, relève de sa seule responsabilité. La création d’une réserve communale de sécurité civile est actée par une délibération du conseil municipal. Les acteurs de cette réserve communale de sécurité civile, sont essentiellement des bénévoles encadrés par les élus, les services municipaux mais également des sous-traitants privés. La loi prévoit la possibilité d’une intercommunalité de moyens cependant, chaque Maire reste responsable des missions engagées sur sa commune. Le recrutement des bénévoles, n’est soumis à aucune condition particulière d’âge d’aptitude physique, de Nationalité etc. Tous les acteurs pouvant apporter leurs concours à la réserve, peuvent y adhérer. L’admission du bénévole est formalisée par un acte d’engagement de cinq ans, renouvelable à discrétion. A l’instar des membres du comité des fêtes, les Bénévoles sont pris en charge par l’assurance de la commune, d’où la nécessité, de rédiger un acte pour formaliser la situation au regard des compagnies d’assurances. Le financement de la réserve communale est pris en charge par la commune. Aucun minimum n’est fixé, à ce jour, certaines communes très modestes n’ont fait que délibérer création d’une réserve communale, ce qui représente la somme de zéro € . Raisonnablement, il est bon de prévoir des vêtements de travail pour affronter les intempéries lors des périodes de crises. Cet ouvrage apporte une réponse à toutes ces questions.
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14 LE MAIRE EN PREMIERE LIGNE
15 l’Alerte L’alerte est le moyen qui vous permet d’alerter les secours ou de vous alerter lors de risques importants. La sirène annonce un danger immédiat pour préparer les populations à prendre les mesures de protection. Le danger peut être représenté par un nuage radioactif toxique ou une attaque aérienne. L’annonce est matérialisée par trois modulations de sirène d’une minute chacune. Lorsque tout risque a disparu, la sirène émet un son durant trente secondes. A l’annonce du signal de l’alerte, il est conseillé de se confiner là où l’on se trouve, fermer les portes et les fenêtres, arrêter et boucher les ventilations. Attendre la fin de l’alerte. La télévision, la presse écrite, mais le plus souvent votre poste de radio à transistors fonctionnant sur des piles restera votre dernier lien avec l’extérieur, pensez toujours à vous constituer une réserve de piles pour vos postes de radio et vos lampes de poche portatives. Il convient d’être prévoyant, il faut bien repérer les lieux où se trouvent les barrages d’énergie, compteur électrique, vanne de gaz, arrivée d’eau. Prévoir plusieurs jours de confinement. A ce titre, prévoyez des réserves de nourriture non périssable et de l’eau en bouteille. Il faut aussi se protéger des morsures de l’hiver. La cheminée et le poêle à bois ou à pétrole sont alors appréciables. Vous devez vous préparer à connaître une évacuation, dans ce cas, prévoyez des vêtements appropriés, de la nourriture, vos médicaments, des papiers d’identité… Parfois l’évacuation des populations devient nécessaire. Dans ce cas, il est impératif de respecter les consignes qui s’ensuivent : N’évacuez que sur ordre des autorités en n’empruntant si possible que des itinéraires recommandés et balisés. N’utilisez pas les ascenseurs qui peuvent s’arrêter par suite d’une coupure de courant. N’emportez que le strict minimum, ne vous surchargez pas inutilement. Préoccupez-vous également des personnes en difficultés, personnes âgées et handicapées.
16 Donner l’alerte Lorsque qu’un accident arrive, la qualité des informations délivrées aux sauveteurs relèvent de la plus haute importance. Chaque minute, chaque seconde comptent. Ne cédez pas à la panique, qui n’est que votre ennemie, gardez votre sang froid. Pour que l’acheminement des secours soit le mieux adapté il est important de respecter les consignes suivantes en indiquant : L’adresse exacte. Le nom. Le département. La commune. Le lieu-dit. La voie. Le sens de circulation de la voie si vous vous trouvez sur une autoroute ainsi que le point kilométrique affiché sur le panonceau central. Le numéro dans la rue. L’étage dans l’immeuble. Numéro d’appartement. ( pour palier aux homonymes ) La situation sur le palier, à gauche ou à droite. Le code d’accès du portier électrique. Le numéro de téléphone où l’on puisse vous rappeler. (contre-appel)
17 Une fois tous ces éléments fournis, il s’agit d’être précis également sur la nature de l’appel, les moyens de secours à engager en dépendent. Pour un secours à personne, indiquez s’il s’agit plutôt d’une maladie voire un malaise (endogène) ou plutôt d’un traumatisme (exogène) tel un coup, une chute, une entaille ayant entraîné une plaie. Sachez, si la victime suit un traitement médical, si elle a fait l’objet d’une hospitalisation. Précisez également l’état de la victime, est-elle consciente ? Si non respire-t-elle ? Sentez vous sa circulation sanguine… Autant de questions qui vous seront posées par le médecin régulateur du SAMU, qui jugera de l’opportunité d’engager un médecin sur les lieux de l’intervention dans le cas d’une urgence vitale. Dans le cas d’un accident de voiture, précisez le nombre de personnes impliquées et le nombre de personnes incarcérées dans les véhicules. Ne raccrochez jamais la communication tant que vous n’y aurez pas été invité par l’interlocuteur du centre d’alerte. Laisser votre interlocuteur prendre l’initiative. Si l’intervention relève de l’urgence vitale, ne raccrochez pas. Même si un silence se fait entendre, ne raccrochez pas, votre interlocuteur converse peut-être avec l’un de ses collègues pour obtenir une précision sur la situation géographique ou sur les moyens particuliers à devoir engager. Il se peut également que la communication soit transférée vers un service médical d’urgence. Le délai d’attente entre services peut parfois vous paraître long, mais surtout ne raccrochez pas pour rappeler immédiatement, car vous perdriez un temps précieux. Une fois l’alerte donnée, ne cherchez pas à téléphoner à d’autres personnes, votre ligne téléphonique, doit rester disponible pour dans le cas où les services d’urgence tenteraient de vous joindre pour obtenir des éléments complémentaires. Si vous recevez des appels, informez vos interlocuteurs que vous êtes susceptible d’être rappelé par les services de secours, écourtez la communication. Restez toujours près de la ou les victimes, si vous vous trouvez sur la voie publique, pensez à faire baliser par un triangle de signalisation la présence d’un sinistre afin d’éviter le sur accident.
18 Le 15 est le numéro d’appel du SAMU, il vous met en relation avec le centre de régulation du SAMU. Votre interlocuteur, un médecin, établit un diagnostic par téléphone. Suivant la nature et le degré d’urgence que requiert l’intervention, il peut engager soit une ambulance privée ou les sapeurs-pompiers ainsi qu’un véhicule médicalisé à bord duquel se trouve un médecin formé à l’urgence. le 18 le 18 est le numéro d’appel des sapeurs-pompiers. Il vous met en relation avec le centre de transmission de l’appel départemental des sapeurs pompiers. A la réception de votre appel, l’opérateur engagera les moyens de secours nécessaires à l’intervention à traiter. le 112 C’est le numéro unique standardisé pour tous les ressortissants européens. Quel que soit l’endroit où vous vous trouvez en Europe, la composition de ce numéro vous mettra directement en relation avec les services de secours les plus proches de votre lieu d’appel. Trop longtemps, ce numéro à été associé à l’utilisation des téléphones portables. C’est une erreur, ce numéro est utilisable de n’importe quel poste téléphonique. En France, les centres de réception des appels sont interconnectés avec un centre de traducteurs qui traduisent en simultané, les conversations entre les requérants étrangers et les sauveteurs. Le 17 C’est le numéro qui vous met en relation avec les forces de l’ordre. Suivant votre circonscription géographique, vous serez orienté automatiquement vers le centre d’appel de la Gendarmerie Nationale ou de la Police Nationale dont vous êtes éligible. Le 114 Ce nouveau numéro est destiné aux personnes porteuses d’un handicap de locution ou de surdité.
19 Le 196 Alerte Maritime, si un bateau rencontre des difficultés et que son téléphone portable peut atteindre l’antenne de son opérateur, il peut directement téléphoner au service spécialisé qui pourra déclencher les secours adéquats. Le 191 Alerte Aéronautique. Le 116000 Enfant disparu. Le 119 Enfant en danger. Le 116 et 117 Soins ambulatoires. Le 197 Alerte enlèvement. Le 115 Accueil sans abri. Le 3919 Alerte femmes victimes de violences. Le 3114 Prévention suicide. Le 3977 Alerte maltraitance personnes âgées et situation de Handicap.
20 La Réserve de Sécurité Civile Sur le modèle des pompiers bénévoles d’antan, placés sous l’autorité du Maire de la Commune, la réserve communale de sécurité civile, composée de bénévoles, a pour but d’apporter le soutien opérationnel, en personnel et en matériel au Maire de la commune, jusqu’au retour à la vie normale. Le maire reste le Directeur des Opérations de Secours par les pouvoirs de police qui lui sont conférés durant son mandat. Les missions confiées aux réserves communales sont plus étendues que celles assurées autrefois par les sapeurs pompiers bénévoles. Aujourd’hui l’extinction des incendies, ne représente que 10% des missions de secours. La Mairie La Mairie reste le centre administratif de la commune. En cas de sinistre important, elle représente le point névralgique, de prise de décisions, et d’information pour les administrés. Les locaux annexes de la Mairie, à l’instar des salles dévolues aux manifestations publiques et privées représentent des lieux d’accueil et d’hébergement. La Mairie reste également le lieu de distribution de moyens de survie. La police Municipale Placée sous l’autorité des pouvoirs de police du Maire, la police municipale intervient dans le protocole d’alerte et assure la sécurité des personnes et des biens pendant l ‘état de crise déclenché par la Mairie. Le Médecin Votre médecin reste votre interlocuteur privilégié pour tous les soins de nature endogène. Lors des heures de fermeture de son cabinet, vous serez invité à contacter le médecin de garde ou le centre 15.
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22 LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
23 ORGANISATION DE LA REPONSE
24 DE SECURITE CIVILE
25 L’ORGANISATION DE LA REPONSE DE SECOURS Ministère de l’Intérieur Direction de la Sécurité Civile et de la Gestion de crises Centre Opérationnel de Gestion Interministériel de Crise Etat Major de Zone Préfet du Département Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Service Départemental d’Incendie et de Secours Centres de Secours Principaux Centres de Secours Centres de Secours intégrés SAMU Ambulanciers Privés Associations Agrées Maire Centre de Première Intervention Communal Réserve Communale de Sécurité Civile
26 ZONES DE DEFENSE EN FRANCE
27 Les Plans d’Organisation Internes aux établissements E.R Les établissement répertoriés Les établissements répertoriés sont des établissements qui représentent un risque en raison de la dangerosité des produits employés et stockés ou pour la valeur du patrimoine qu’ils représentent. L’arrêté du 1 février 1978, prévoit que les établissements dangereux soient répertoriés afin d’établir un plan d’intervention par les services de secours. PLAN D’OPERATION INTERNE (P.O.I) Les plans d’Opération Interne ou les Plans d’Urgence Interne sont des plans de secours élaborés par les responsables d’établissements. Ces plans internes sont destinés à assurer la protection des personnels des populations ainsi que de l’environnement. Les Plans d’Urgence Interne s’adressent aux établissements qui relèvent du domaine nucléaire. PLAN D’INTERVENTION INTERNE ( P.I.S ) Les plans d’intervention et de sécurité (pis) définissent le schéma d’organisation des sociétés d’autoroutes, qui doit être mis en œuvre pour assurer leur mission d’assistance aux personnes. PLAN DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION Le plan de surveillance et d’intervention (psi), est un plan spécifique approprié aux exploitants de stockage de gaz naturel. Ce plan est également prévu pour protéger les personnels, les populations environnantes ainsi que l’environnement.
28 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SECURITE Les autres plans d’organisation interne sont le plan SESAM ou Plan Particulier de mise en sécurité pour les établissements scolaires. Ce plan est réalisé par le chef d’établissement scolaire. PLAN D’ORGANISATION DE SUVEILLANCE ET SECOURS le POSS le plan d’organisation de surveillance et de secours pour les établissements de baignade. PIOS Les établissements industriels PMD Le plan matières dangereuses pour les gares de triage. ORDIGAZ Le plan Gaz de France ADEL Le plan pour E.DF. PPMS Le plan particulier de mise en sécurité est destiné aux établissements scolaires.
29 LES PLANS QUI RELEVENT DE L’ETAT Ce sont les plans élaborés et activés sous l’autorité de l’état. Le plan d’organisation de réponse de secours ( ORSEC) Les plans ORSEC recensent les moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre en cas de catastrophe et définissent les conditions de leur emploi par l’autorité compétente pour diriger les secours. LE PLAN ROUGE Le Plan rouge prévoit les procédures des secours d’urgence à envisager en vue de remédier aux conséquences d’un événement entraînant ou pouvant entraîner de nombreuses victimes. Il détermine les moyens notamment les moyens médicaux à affecter à cette mission et est particulièrement adapté aux accidents catastrophiques à effets limités (ACEL). LE PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION (P.P.I) Les P.P.I. sont établis pour faire face aux risques particuliers liés à l’existence ou au fonctionnement d’ouvrages ou installations dont l’emprise est localisée et fixe. Ils prévoient l’organisation des secours en cas d’accident très grave dont les conséquences débordent ou risquent de déborder largement le cadre d’une usine, et ce en vue de la protection des personnes des biens et de l’environnement. LES PLANS DE SECOURS SPECIALISES (P.S.S) Les P.S.S sont établis pour faire face aux risques technologiques qui n’ont pas fait l’objet d’un P.P.I. ou aux risques liés à un accident ou à un risque de nature à porter atteinte à la vie ou à l’intégrité des personnes, aux biens ou à l’environnement.
30 On distingue les P.S.S. concernant des installations localisées et fixes qui ne sont pas l’objet d’un P.P.I. et les P.S.S. concernant des risques non localisés ou diffus. On peut citer pour cette dernière catégorie les PSS : - Spéléo Secours - Pollution des eaux intérieures - Lutte contre les perturbations importantes sur un réseau d’eau potable. - Transport Matières Radioactives ( T.M.R ). - Transport Matières Dangereuses ( T.M.D ). -Accident de Chemin de Fer. - Inondations. - Sauvetage Aéro Terrestre ( SATER ). - Autoroutes. - Electro Secours. - Neige. - Verglas. Classification Des Etablissements Recevant du Public ERP Type J structures pour personnes âgées ou handicapées. ERP Type L salles de spectacle à usage multiple ERP Type M magasins de ventes ERP Type N restaurations ou débits de boisson ERP Type O hôtels auberges centres de séjour ERP Type P salles de danse salles de jeux ERP Type R établissements d’enseignement avec ou sans hébergement ERP Type S bibliothèques centres de documentation ERP Type T salles d’expositions ERP Type U établissements de soins ERP Type V établissements de culte ERP Type W administrations banques bureaux ERP Type X établissement sportifs couverts ERP Type Y musées
31 LE S.D.A.C.R Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques Le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques prescrit à l’article 1424-7 du code général des collectivités territoriales a succédé au schéma directeur destiné à la formation des personnels et à la préparation des moyens de secours créé par l’article 7 de la loi 96-369 aujourd’hui abrogée. Le s.d.a.c.r est un outil de pilotage pour le développement des services. Le s.d.a.c.r est un document réglementaire réalisé par le service départemental d’incendie et de secours arrêté par le préfet du département. Le s.d.a.c.r permet de légitimer le règlement opérationnel départemental et préfigure les plans d’équipements, de recrutement et de formation des personnels. Le s.d.a.c.r n’est pas un document d’information des citoyens, pour autant il reste à discrétion des élus qui peuvent le consulter ou en demander une ampliation auprès du préfet du département, dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire. Les communes éligibles au plan communal de sauvegarde doivent s’inspirer de ce document.
32 LES MISSIONS SDIS Réserve de sécurité civile Fonctionnaires territoriaux Elus locaux Et Et Agents contractuels de la Bénévoles fonction publique territoriale à temps partiel (volontaires) -Secourir -Sauvegarder -Protéger -Informer -Soigner -Alerter -Relever -Mettre à l’abri -Médicaliser -Interdire -Evacuer d’urgence -Assister soutenir Il est important de rappeler les missions de chacun. Les sapeurs-pompiers, placés sous l’autorité du Préfet, interviennent lorsque le sinistre ou la catastrophe se produit. Ils assurent les secours. Les réservistes de la réserve de sécurité civile, placés sous l’autorité du maire, ont pour mission, d’anticiper l’événement, se préparer à l’action par des exercices, informer les populations des risques encourus, alerter les populations en cas d’événements majeurs, mettre à l’abri les personnes et les biens, interdire s’il le faut des actes ou des décisions pouvant entraîner une aggravation de la situation et enfin, assister et soutenir les populations jusqu’au retour à une situation normale. On remarque que les compétences des acteurs ne peuvent se confondre tant dans les actes que dans la chronologie de l’événement. Comme la loi le précise les sapeurs-pompiers et les réserves communales sont complémentaires.
33 URBANISME Désormais la gestion de l’urbanisme, rentre pour une grande partie dans le travail de réflexion évitant aux populations des accidents liés aux risques encourus par des installations industrielles ou des sites naturels dangereux. C’est pourquoi vous devez prendre connaissance des différents documents et plans de prévention pouvant vous aider à l’élaboration de votre Plan Communal de Sauvegarde. Parmi ces différents documents qui existent on peut citer : Le P.O.S le plan d’occupation des sols. Le P.L.U le plan local d’urbanisme. Le P.P.R.T. le plan prévention des risques technologiques regroupe, les sites industriels, les installations nucléaires, les matières dangereuses, les ruptures de barrages, les installations classées et les sources de rayonnement. Le P.P.R.N le plan de prévention des risques naturels regroupe, les avalanches, les crues, les inondations, les ruissellements, les mouvements de terrain, les séismes, les tempêtes et les feux de forêts.
34 URBANISME Le Comité Local d’Information et de Concertation L’élaboration d’un plan de prévention de prévention instruit par le préfet et les élus de la commune et les organismes instructeurs voit la demande de concertation. Le Clic, Comité Local d’information et de consultation. Ce comité, regroupe les habitants, les associations locales et les autres personnes intéressées. Ces modalités sont fixées dans l’arrêté de prescription du plan par le préfet qui recueille au préalable l’avis des conseils municipaux de chaque commune concernée. Le préfet est tenu de mettre en application au minimum les modalités qu’il aura définies. La concertation doit faire l’objet d’un bilan qui est communiqué aux personnes et organismes associés, rendu public et joint au dossier soumis à enquête publique. Il peut apparaître opportun, de voir le R.A.C, le Responsable de l’Action Communale de participer au comité local d’information et de concertation.
35 Plans de Prévention des risques d’inondation Le Camping Inondé en 15 minutes Parmi les plans de prévention des risques naturels, on trouve par exemple le plan de prévention des risques d’inondation. Ce plan permet de répertorier les zones inondables fréquemment ou voire même exceptionnellement lors de crues importantes d’une rivière ou d’un fleuve. La connaissance de ce risque permet au maire de prendre les dispositions nécessaires lors de pluies importantes, d’éviter l’installation de nouveaux sites dans ces zones répertoriées à risques. La connaissance d’un risque peut entraîner l’expropriation des occupants de ces zones. Ces cas sont connus dans les régions minières où les autorités doivent reloger des habitants de quartiers entiers, dont les maisons s’affaissent suites aux mouvements de terrains. Si la commune n’a pas fait l’objet d’un plan de prévention des risques naturels et des risques d’inondation en particulier, il est important lors de la réalisation du plan communal de sauvegarde, du document d’information des risques majeurs de bien répertorier tous les lieux à risques sur le territoire de la commune. Les bénévoles de la réserve communale devront être sensibilisés à ce risque et prévoir les manœuvres permettant de protéger les personnes et les biens.
36 Plans de Prévention des risques Technologiques Accident Chimique Comme les plans de prévention des risques naturels, les communes doivent faire procéder à la réalisation de leur plan de prévention des risques technologiques. Ce plan a pour vocation de mesurer l’impact maximum que pourrait occasionner un risque technologique sur les populations et sur l’environnement. C’est toujours le risque maximum qui est pris en compte. De ce résultat, s’évince les décisions à prescrire pour l’urbanisme, les secours à déployer et l’assistance aux populations à apporter après cet accident. Après l’accident de l’usine AZF de Toulouse, l’expérience conclut que cette assistance peut se prolonger sur plusieurs années. Fort est de constater, que les autorités sont devenues draconiennes en la mesure et n’hésitent plus à préconiser l’expropriation des résidents des zones proches de l’épicentre d’un accident technologique. A ce titre, les autorités disposent désormais de fonds spéciaux pour appliquer cette politique de prévention des risques industriels. Par ailleurs le risque technologique ne concerne pas uniquement les installations fixes, en effet un camion transportant des matières dangereuses qui se renverserait dans la commune représente un risque aussi important.
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38 LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Poste de Commandement Communal en Mairie de Tours Le plan communal de sauvegarde s’inscrit dans la vocation originelle du Maire, qui en qualité de Directeur des Opérations de Secours doit concourir à la sécurité des personnes des biens et de l’environnement. Cette prérogative administrative conférée à partir de la révolution, a été exercée par les Maires jusqu’à la départementalisation des Services d’Incendie et de Secours. Nonobstant cette subrogation, le Maire reste toujours Directeur des Opérations de Secours sur sa commune. Si demain une grave catastrophe se produisait et que tous les services de l’Etat et du Département étaient déjà mobilisés ou injoignables, les Maires devraient s’enjoindre à leurs obligations pour ramener la situation à la normale. Comme il est à vérifier, la dissolution d’un grand nombre des Corps de Première Intervention, n’offre plus aucun moyen matériel ni humain aux Maires pour assurer les missions qui leur sont dévolues. Vous aurez déduit que le plan communal de sauvegarde s’évince d’une déclinaison de l’organisation des secours décrite en exergue de cet ouvrage. Pour remplir leurs missions, les Maires doivent avoir répertorié les services administratifs et les associations, les bénévoles qui auront souscrit un engagement, les professionnels, les fournisseurs, les différents moyens matériels, les denrées et les lieux d’hébergement. Avant d’aborder les schémas de mise en situation, il est incontournable de procéder à l’élaboration d’un annuaire où tous les intervenants pouvant être sollicités ou mobilisés auront été précisément répertoriés.
39 L’ANNUAIRE Détail des informations à recueillir Service : Fonction : Nom : Prénom : Adresse : Téléphone Domicile : Téléphone : Téléphone Travail : Téléphone vacances : Portable Personnel : Portable Professionnel: Portable Conjoint : Fax : Email : Permis de Conduire : Secourisme :
40 Liste des services Extérieurs Publics Le Préfet Le Directeur de Cabinet Le Sous-Préfet de l’arrondissement Le SAMU Le SAMU Social Les Sapeurs Pompiers Départementaux - Les équipes cynophiles - Les unités et groupes d’intervention feu de forêt - Les groupes de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux - Les équipes de plongée subaquatique - Les cellules mobiles d’intervention radiologiques ( C.M.I.R ) - Les cellules mobiles d’intervention Chimique ( C.M.I.C) - Les équipes de sauvetage aquatique - Les équipes de sauvetage déblaiement - Les équipe de secours en montage Les Sapeurs Pompiers des départements limitrophes ( CODIS ) centre opérationnel mais par le numéro à 10 chiffres pas le 18 Croix Rouge Associations de Protection Civile Médecins Pharmacies Infirmières libérales Interprètes Gendarmerie Nationale
41 Liste des services Extérieurs Publics Les services de déminage Service d’annonce des crues Centres Hospitaliers Cliniques Privées Ambulanciers privés Pompes Funèbres Associations de radio-amateurs ( Transmissions ) Maires disposant d’une Réserve Communale de Sécurité Civile Services vétérinaires Procureur de la République Police Nationale Renseignements Généraux Centres anti-Poison Société d’Autoroute DRIRE Direction régionale de l’industrie et de la recherche D.D.E. Direction Départementale de l’Equipement. D.D.A.F. Direction Départementale de l’Agriculture et des Forêts DDASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales SDTI Service départemental des transmissions et de l’informatique DMD Délégué militaire départemental
42 Liste des services Extérieurs Publics ONF Office National des Forêts EDF Electricité de France GDF Gaz de France SNCF Société nationale des chemins de fers français BRGM Bureau des recherches géologiques et minières Eau Les Services des Eaux Syndicat des Rivières et Services de Navigation Ecluses CrossServices Maritimes Service AéronautiquesRCC DGAC Tour de Contrôle Services de météorologie ( évolution d’une situation de crise ) La Communauté de Communes ( mise à disposition de moyens ) La communauté d’agglomération ( mise à disposition de moyens ) Le service Télé-Alarme Service des Monuments Historiques Lieutenant de Louveterie Le service des bouteilles d’oxygène
43 Liste des services extérieurs Privés Société de PIPIE LINE Experts ( Prises de décisions ) Médias Lu, écrit, Parlés ( Pour information institutionnelle ) Les Sociétés de Transports de personnes ( Autocaristes ) Les sociétés de transports ( camions ) Les loueurs de matériels ( Divers outils, Tronçonneuses cabanes de chantiers ) Les sociétés de levage ( Dégagement ) Les Salles des fêtes communales ( hébergements ) Hôtels (hébergement) Les sociétés de spectacles ( Salles de spectacles pour hébergement ) Les dépôts de carburants ( Energie, Essence, Gasoil, Gaz ) Les représentants des cultes ( Chapelles ardentes ) Les Chambres Froides ( Conservation de Corps ) Les grandes surfaces alimentaires ( nourriture et bouteilles d’eau) Les magasins ( ravitaillement ) Les cantines scolaires ( ravitaillement d’urgence ) Les restaurants du cœur Les boulangeries industrielles ( Pain ) Les sociétés de construction et de B.T.P. ( risques sur un édifice ) Les sociétés de couverture ( Bâchage d’urgence d’une toiture )
44 Les électriciens ( réparations chez les particuliers ) Les plombiers ( réparations chez les particuliers ) Les serruriers ( ouvertures des portes ) Les miroitiers ( remplacement des vitres cassées ) Les opérateurs téléphoniques ( rétablissement des lignes ) Le Secours Catholique ( Vêtements ) La S.P.A ( Hébergement d’animaux domestiques) Fermes ( Hébergements ou soins de bovins, ovins….) Equarrissage ( Cadavres d’animaux ) Abeilles ( Apiculteurs désirant capturer des essaims d’abeilles ) Hyménoptères ( Société privée pour destruction de nids d’insectes ) Hydrants ( Société prestataire pour le contrôle de poteaux d’incendie ) Dépannage(Société de dépannage auto pour enlèvement de véhicules) Assainissement (Société de nettoyage et de vidange ) Elagage (Pour intervention sur des arbres tombés) Architectes Cabinets d’architecture Géologie Cabinets de recherche Géologique Chasseurs Société de Chasse Nettoyage Sociétés de nettoyage ( après inondation ) La constitution d’un annuaire s’inscrit dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Il vous faudra procéder à la déclaration préalable, du fichier nominatif auprès de la CNIL - RGPD
45 Annuaire des services communaux Les Elus Les Sapeurs Pompiers volontaires de la commune retraités Les réservistes de sécurité civile Les associations de sécurité civile La police municipale Le personnel communal des services techniques Les directeurs des établissements scolaires ( écoles, Crèches) Les directeurs des établissements recevant du Public Les directeurs des établissements répertoriés Les bénévoles de la cellule communale de commandement Les bénévoles de la cellule communale de renseignement Les bénévoles de la cellule communale de transmission Les bénévoles de la cellule communale de Logistique Les bénévoles de la cellule communale Assistance Les bénévoles de la cellule de d’hébergement Les personnes handicapées ( assistance particulière ) Les Personnes malades seules ( pérennité des soins ou surveillance ) Les Personnes médicalisées à domicile ( assistance respiratoire ) Les personnes âgées ( plan canicule ) Les hôtes ( personnes de la commune capables d’accueillir ).
46 Les propriétaires d’engins ou de machines permettant le retour à la normale exemple : tronçonneuses, groupes-électrogènes Les associations Le camping ( Hébergement ) Les résidences secondaires (Hébergement) Les entreprises ( pouvoir appeler les responsables en cas de problème ) Les personnes demandant une attention particulière ( Canicule )
47 La Main Courante Après l’annuaire dont nous venons de retracer la nature du contenu, la main courante est le deuxième outil incontournable à ouvrir dès la mise en place du poste de commandement. En marge de contenir la mémoire de tous les évènements, cet outil permet de savoir les actions engagées en cours, terminées. Cet outil est également le document officiel relatant de déroulement de l’intervention.
48 Les Plans Les plans de la commune constituent un outil indispensable dans la gestion de l’évènement. Je vous conseille de vous en procurer plusieurs copies. Il vous sera ainsi offert la possibilité d’y dessiner et inscrire les actions engagées sur le territoire municipal. Vous pouvez également prévoir de fixer les plans sur des tableaux verticaux pour en augmenter l’acuité visuelle. Dans cet exemple, le plan d’une commune de 300 habitants se présente à vous. Comme vous pouvez le remarquer, l’essentiel y figure distinctement : l’orientation du nord, les rues mentionnées par leurs noms, les directions vers les autres communes, les établissements publics, les établissements privés répertoriés, les hydrants dévolus à la lutte contre l’incendie. Les fleuves, rivières et lignes de chemin de fer figurent également sur les plans.
49 La Charte Graphique La charte graphique constitue un ensemble de symboles, permettant d’illustrer sur une carte de la commune, les actions menées sur le terrain. Elle permet de renseigner, à la seule vue de la carte, la situation tactique de la stratégie retenue par le Maire. Dans un premier temps il s’agit d’attribuer des couleurs aux actions transcrites par les symboles. Le rouge est lié à des actions Le Orange est lié aux risques particuliers Le Vert est lié a l’assistance à personnes Le Bleu est lié à l’hébergement et alimentation Le violet est lié au commandement Le noir est lié aux actions diverses
50 Les symboles de la Charte Graphique Prise d’eau pérenne Prise d’eau non pérenne Point de ravitaillement Zone d’action, ici en rouge désigne un incendie Poste de Commandement Poste de Commandement de Groupe Poste de Commandement de Colonne Poste de Commandement de Site Agrès (Véhicule, ici rouge indique Fourgon incendie) Agrès (SAMU 99) Groupe d’incendie ( un groupe représente plusieurs agrès ) Colonne d’incendie ( ici deux groupes ) Ligne de défense linéaire
51 Ligne de défense d’un périmètre Action offensive incendie Action offensive concertée Noria, action d’aller et retour ( évacuation ) Reconnaissance des lieux ( Recherche et évaluation ) Ressource, ici un hôpital Zone de transit Moyens Aériens Sectorisation Géographique Sectorisation Fonctionnelle Cheminement Accès limité
52 Cheminement Cheminement Sens de Circulation Cheminement Impossible Ici, les symboles sont dessinés normalement, c’est à dire, au moment où ils sont réellement opérationnels dans le dispositif. Afin d’anticiper leur mise en œuvre, les symboles peuvent être dessinés en pointillés. De la sorte, il vous est loisible de présenter une situation tactique à l’instant T, mais également à l’instant T + 30 minutes.
53 Procédure Radio Pour communiquer entre eux, les différents acteurs utilisent le téléphone traditionnel, le téléphone portable ou des émetteurs récepteurs du type talkieswalkies. Pour les communications radios une règle internationale s’est imposée. Vous en trouverez les rudiments vous permettant l’exercice sur le terrain. A = Station émettrice B = Station réceptrice de A à B me recevez-vous ? parlez ! B je vous reçois (fort ou faible) et (clair ou brouillé). A Parlez ! A demande à B de parler. A je répète le message. A collationnez ! B doit relire le message. A répétez de xxx à zzz ! A répétez après xxx ! A je corrige. A j’épelle toto tango oscar tango oscar A je décompose 5 3 et 2 B attendez ! B reçu. A terminé. A ou B Silence ! A ou B Silence suspendu. A prend le réseau.
54 A quitte le réseau. Alphabet Phonétique A Alpha 0 Zéro comme rien B Bravo 1 Un tout seul C Charlie 2 un et un D Delta 3 deux et un E Echo 4 deux et deux F Foxtrot 5 trois et deux G Golf 6 trois et trois H Hôtel 7 quatre et trois I India 8 quatre et quatre J Juliet 9 cinq et quatre K Kilo 12H00 mille deux cents L Lima M Mike N November O Oscar P Papa Q Quebec R Roméo S Sierra T Tango U Uniform V Victor W Wiskey X Xray Y Yankee Z Zoulou
55 INDICATIFS DES AUTORITES Préfet de zone Athos Préfet de région Colbert Préfet Aramis Directeur de Cabinet Porthos Directeur DDSC Rameau Directeur Protection Civile Ariel Directeur Sapeurs Pompiers Lancelot Chef de Groupement Pompier Gareth Chef de centre Pompier Merlin Médecin Chef SSSM Hypocrate Médecin Chef SAMU Héracles Maire Dos (ex : dos sécuriville) Chef de poste communal Pcc + commune Coordinateur des équipes Coordinateur + commune Chef de Section Chef de section + commune Chef d’équipe Chef-d’équipe + commune Attention ! ne passer sous aucun prétexte de noms en clair ou d’informations dites sensibles, dans ce cas, utiliser le « TPH » le téléphone filaire. Pensez à vérifier la charge des batteries des postes portables avant leur engagement opérationnel. Ces conseils s’appliquent aux téléphones portables, n’hésitez pas à vous munir d’un chargeur secteur ou de type allume cigare.
56 Ordre Complémentaire de transmission L’ordre complémentaire de transmission est le document, qui fait apparaître toutes les transmissions possibles, tant par les réseaux des infrastructures comme le téléphone filaire ou le portable et les réseaux tactiques ouverts par des moyens radios le temps du déroulement de l’intervention. Téléphone 99.99.99.99.99 Fax 88.88.88.88.88 Maire Portable 06.06.06.06.06 Chef de poste Email dos@mairie.com Radio 27 Mhz Indicatif dossécuriville Indicatif dossécuriville Coordinateur Coordinateur 27 MHZ/28 Mhz (Chef de détachement) Coordinateur 28 MHZ/29 Mhz 06.14.18.39.45 01.02.03.04.05 Chef de section Chef-section 29 MHZ/30Mhz 06.69 .69.69.69 Chef d’équipe 30 MHZ 06.07.12.88.19 06.11.20.34.42 Comme vous pouvez le remarquer, le chef de colonne de groupe communique avec la mairie et le chef de poste sur la bande des 27 MHZ et communique également sur la bande 28 MHZ avec les cohortes engagées sur le terrain. Cette stratégie permet d’utiliser des postes émetteurs récepteurs de puissance adéquate, et de ne pas encombrer la fréquence de travail opérationnelle. Il s’agit là d’un exemple, utilisez les canaux officiels.
57 .S.Y.N.E.R.G.I.
58 La Presse En situation de crise, le Maire, Premier Magistrat et Directeur des Opérations de Secours mais aussi le Commandant des Opérations de Secours et le Chef de Site deviennent les interlocuteurs des journalistes avides d’informations. C’est pourquoi il parait important d’aborder l’articulation des relations entre la presse écrite, radio, télévisée et les services de secours Communaux de la Réserve Communale. Nous allons aborder tous les médias et les règles qui les régissent. Les journalistes sont des salariés ou des travailleurs indépendants tenus par le secret professionnel. Dans le cas d’une procédure judiciaire où le journaliste serait mis en examen par un juge d’instruction, le journaliste n’a pas obligation de divulguer ses sources d’informations. Cette règle de déontologie s’appuie sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse en France. C’est le fondement même de notre démocratie déjà évoqué par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens. Le délai de prescription pour engager une procédure à l’encontre d’un organe de presse est de 3 mois à compter de la date de parution de l’article. L’article 42 de cette loi précise que le Directeur de l’organe de Presse poursuivi, peut lui-même poursuivre l’auteur rédacteur de l’article. On peut considérer que les poursuites à l’encontre des journalistes restent bien souvent infructueuses.
59 Matières Dangereuses Si la réserve communale n’a pas la vocation en théorie, à remplacer les services de secours, elle se doit de gérer au mieux l’avant et l’après de la catastrophe. Il faut prendre conscience, que le jour de la catastrophe si celle-ci devait frapper plusieurs communes, il n’est pas certain que les services de secours disposeraient de moyens suffisants pour honorer toutes les demandes de secours. En ce sens, il est important de vous encourager à renforcer votre défense et parfaire vos connaissances dans les domaines de la sécurité civile. Je trouve nécessaire de vous apprendre à identifier les matières dangereuses qui comme vous le savez, traversent chaque jour votre commune. Pour autant des aides sont établies pour vous aider à gérer une situation de crise liée à des matières dangereuses. Les matières dangereuses sont soumises à une réglementation stricte lors de leurs transports. Parmi ces règles, figure l’affichage de la nature de la matière transportée. Tout d’abord la nature du danger est classifiée de 1 à 9 et matérialisée par une étiquette de couleur. N° 1 Explosif N° 2 Gazeux sous pression N° 3 Inflammable N° 4.1 Solide inflammable
60 Matières Dangereuses N° 4.2 Spontanément inflammable N° 4.3 Gaz inflammable au contact de l’eau N° 5.1 Comburant N° 6.1 Toxique N° 6.1A Nocif N° 6.2 Infect N° 7 Radioactif
61 Matières Dangereuses N° 8 Corrosif N° 9 Autres dangers N° 99 Matière transportée à chaud Ces étiquettes de DANGER se présentent sous plusieurs dimensions selon leur affectation : 300 mm X 300 mm pour les véhicules 150 mm X 150 mm pour les wagons 100 mm X 100 mm pour les colis En marge de l’étiquette de DANGER, apparaît également, sur les véhicules transportant des matières dangereuses, une plaque orange indiquant un code danger ainsi que le code matière du produit. Cette plaque orange de 40 cm de large et de 30 cm de hauteur se décompose en deux lignes. La ligne supérieure comprend trois chiffres. Le premier représente le code du danger immédiat, le second représente le danger secondaire et le troisième le danger subsidiaire. La ligne inférieure du panneau 30 cm X 40 cm nous renseigne sur le code de la matière correspondant à un produit défini. Cette plaque orange se trouve à l’avant et à l’arrière du véhicule. Dans le cas d’un véhicule, non citerne, de citernes compartimentées et d’un porte containers, la plaque est simplement orange sans inscriptions.
62 Matières Dangereuses Code danger secondaire Code danger subsidiaire Code danger principal Code matière Ici la plaque installée à l’avant du véhicule citerne indique le code de danger 336. Le premier chiffre indique que le danger principal est un liquide inflammable. Le deuxième chiffre indique que le produit présente un risque d’inflammabilité. Le troisième chiffre indique une propriété toxique. Le code matière indique qu’il s’agit d’un hydrocarbure. Il est à préciser que le terme inflammabilité peut également signifier auto-inflammabilité. Etiquette 30X40 Ici l’étiquette placée à l’avant et à l’arrière du véhicule indique que le véhicule transporte plusieurs matières dangereuses différentes. S’il s’agit d’une citerne compartimentée, chaque cellule de la citerne recevra son étiquette de code danger.
63 Matières Dangereuses Nous allons terminer ce chapitre par le tableau des codes de danger. Code Danger Principal Danger Secondaire X Eau Mousses interdites 0 Absence de danger 2 Gaz Emanation de Gaz 3 Liquide inflammable Inflammabilité 4 Solide inflammable 5 Comburant Favorise la combustion 6 Toxique toxicité 7 Radioactif Radioactivité 8 Corrosif Corrosivité 9 Divers Réaction violente Comme vous pouvez le remarquer le code 1 ne figure pas sur le code danger pour ne pas effrayer le public.
64 Matières Dangereuses En marge des matières dangereuses, vous pouvez être également être confrontés à des engins retrouvés dans la commune. Vous les reconnaîtrez rapidement par leur couleur. Bombe Propulseur Bombe d’exercice Bombe inerte Missile Bombe Incendiaire
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