SECURITE CIVILE

318 Signature des conventions Déjà dans certains départements quelques précurseurs se sont organisés pour apporter une réponse lors d’évènements majeurs. En l’absence d’un cadre législatif pour l’organisation du soutien aux populations sinistrées, les communes engagées ont signé entre elles des conventions. Il s’agit surtout de définir la prise en charge de certaines dépenses comme la nourriture l’essence des Moto pompes et surtout la réparation du matériel qui aurait été prêté et qui se serait trouvé endommagé. En outre les communes prévoyantes ont également passé des conventions avec les associations de protection civile pour être certaines de bénéficier de cette aide des plus précieuses. Il est à préciser que ces associations sont rompues aux arcanes du soutien au populations. Il me doit de rappeler que les conventions émanant des associations n’appellent pas la facturation des prestations lors de l’engagement opérationnel. Dans la pratique les associations signataires de ces conventions bénéficient d’une subvention arrêtée à discrétion par le Conseil Municipal. De surcroit, ces associations sont souvent pressenties pour assurer des formations de secourisme, qui, elles sont rémunérées. DL 10000000 830 897 S.N.A.C 4536

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