GUIDE

34 URBANISME Le Comité Local d’Information et de Concertation L’élaboration d’un plan de prévention de prévention instruit par le préfet et les élus de la commune et les organismes instructeurs voit la demande de concertation. Le Clic, Comité Local d’information et de consultation. Ce comité, regroupe les habitants, les associations locales et les autres personnes intéressées. Ces modalités sont fixées dans l’arrêté de prescription du plan par le préfet qui recueille au préalable l’avis des conseils municipaux de chaque commune concernée. Le préfet est tenu de mettre en application au minimum les modalités qu’il aura définies. La concertation doit faire l’objet d’un bilan qui est communiqué aux personnes et organismes associés, rendu public et joint au dossier soumis à enquête publique. Il peut apparaître opportun, de voir le R.A.C, le Responsable de l’Action Communale de participer au comité local d’information et de concertation.

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