68 LES GYROPHARES Photo Sécurité Civile de Tours ambulance de la réserve de sécurité civile. Personnel PSE2 Véhicule équipé de gyrophares L’utilisation des avertisseurs répond à la réglementation R-65 de Genève adoptée par tous les pays européens. Les services de secours Bénévoles relèvent également de cette même réglementation européenne (JO sénat 18.09.2008 page 1894). Pour mémoire c’est la mission qui détermine le type de gyrophare. Les véhicules de lutte contre l’incendie ou de secours qui interviennent sous le timbre d’une autorité officielle peuvent être éligibles aux gyrophares bleus voir catégorie A B C... Les véhicules qui interviennent également pour le salage des routes peuvent utiliser un gyrophare bleu ( à éclats ). Attention, au-delà de l’aspect pénal de l’utilisation, c’est surtout le risque civil à prendre en considération. En effet, c’est la question des assurances qui est primordiale. Si le véhicule est équipé de feux bleus, ces derniers doivent être mentionnés sur le certificat d’immatriculation dans la rubrique Z ( feux spéciaux ). Seul, le service des titres est compétent pour cette délivrabilité. Ce n’est pas tout : Il faut que les équipements soient agréés U.T.A.C. c’est-à-dire répondre aux normes en vigueurs. Pour mémoire le bleu est utilisé pour demander le passage et le orange sert à être vu. En cas d’accident il faut être en mesure de prouver que les feux sont bien déclarés sur le certificat d’immatriculation et conformes UTAC, dans le cas contraire la partie adverse pourra se prévaloir d’avoir été aveuglée par vos feux spéciaux non conformes. Le juge appréciera.
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