78 Une des questions posées par les communes, concerne l’assurance. En effet il est important d’aborder ce sujet. Lors de la constitution de la réserve de Sécurité Civile, il est indispensable d’informer le courtier ou l’agent d’assurance de l’adjonction de ce service communal. Les membres de la réserve communale de sécurité civile interviennent en qualité d’agent contractuel de la fonction territoriale. Ces personnels peuvent être amenés, dans l’urgence, à utiliser des outils ou des machines qui peuvent présenter un caractère dangereux. A ce titre, il est bon de rappeler que la réserve de sécurité civile est crée par le Conseil Municipal. La création figure dans la délibération conseil municipal. Conjointement à cet acte administratif, chaque membre de la réserve communale signe un acte d’engagement. Chaque réserviste reste sous la responsabilité du Maire avec lequel il a contracté un engagement. La commune sous laquelle il est en contrat reste son autorité territoriale d’emploi. Dans le cas où le réserviste intervient pour le compte d’une autre commune, il reste sous la responsabilité administrative de sa commune d’engagement. Par ailleurs, rien n’empêche le réserviste à contracter des engagements dans plusieurs communes.
RkJQdWJsaXNoZXIy Nzk2ODM=