GUIDE

83 Acte d’engagement dans la réserve Monsieur ( ou Madame ) Nom Prénom Fonction Date de naissance Domicile Profession Profession et adresse de l’employeur Téléphone Fixe Téléphone Portable Téléphone Professionnel Le soussigné sollicite son engagement en tant que bénévole à la réserve communale de sécurité civile de la commune de : Il reconnaît avoir pris connaissance des missions de la réserve communale et de son règlement intérieur. En cas de sinistre il s’engage, sauf cas de force majeure, et sous réserve de l’accord de son employeur si c’est pendant son temps de travail, à répondre à toute mobilisation par le Maire ou son délégué. La durée de cet engagement est fixée à un an ( ou plus dans la limite de cinq ans). Il est renouvelable par tacite reconduction. L’engagement peut être interrompu à tout moment, soit par démission, soit par décision du Maire. En cas de cessation de l’engagement, Monsieur ( ou Madame XXX ) remet au responsable de la réserve communale, les matériels ou équipements qui auraient pu lui être confiés au titre de ses missions au sein de la réserve communale. Le maire accepte l’engagement de Monsieur (ou Madame ) XXX à la réserve communale de sécurité civile à compter de (date) Signature du Maire

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