84 Arrêté Portant organisation de la réserve communale de sécurité civile Le Maire de la Commune de XXX Vu le CGCT et notamment ses articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 issus de la loi de modernisation de la sécurité civile n° 2004-811 du 13 août 2004 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du xx.xx.xxxx Arrête Article 1 Il est institué dans la commune une réserve de sécurité civile. Article 2 La mission de la réserve communale de sécurité civile est d’apporter, dans le champs des compétences communales, son concours au Maire en matière : D’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ; De Secours, de Soutien et d’Assistance aux populations; D’appui logistique et de rétablissement des activités. Article 3 L’organisation et le fonctionnement de la réserve communale sont déterminés par un règlement intérieur qui sera approuvé par le Maire. Article 4 Tout habitant de la commune a vocation à pouvoir être intégré, sur la base du bénévolat, à la réserve communale. Il y est admis par décision du Maire mentionnée à l’article 5. Cet engagement est formalisé par la signature conjointe d’un acte d’engagement à la réserve. Article 5 (optionnel)
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